Conditions Générales de Vente (CGV)

Dernière mise à jour : 14/04/2025

1. Informations sur le vendeur

Raison sociale : GROUPE RH INVEST

Adresse : 12 RUE DE CALAIS 59200 TOURCOING

Numéro SIRET : 91270238800014

Responsable légal : Abdelghani BOUZENOUNET

Adresse e-mail de contact : fcrlocation@gmail.com

Site Internet : https://firstclass-formation.systeme.io/

2. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les conditions

dans lesquelles la société GROUPE RH INVEST

propose à ses clients des formations en ligne relatives à l’activité de location de voitures de

luxe, accessibles via le site mentionné ci-dessus.

3. Produits et services proposés

Les produits commercialisés sont des formations numériques (vidéos, documents PDF,

coaching, etc.) permettant aux clients

d’apprendre à créer, gérer et développer une activité de location de voitures de luxe.

Chaque produit ou formation est décrit en détail sur sa page de présentation avec ses

caractéristiques, objectifs, prix et conditions d'accès.

4. Processus de commande

Le client choisit la formation souhaitée sur le site, valide sa commande et procède au

paiement via la plateforme sécurisée de paiement proposée.

Une fois le paiement validé, la commande est définitive et le client reçoit un accès personnel

à la formation.

5. Prix et modalités de paiement

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC). Le paiement est exigible

immédiatement à la commande.

Les moyens de paiement acceptés sont : carte bancaire, Stripe, Paypal.

Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront

facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.

6. Accès à la formation

L’accès aux contenus est immédiat après validation du paiement, sauf mention contraire sur

la page de vente.

Les accès sont strictement personnels et confidentiels. Le client s’engage à ne pas partager

ses identifiants ou contenus sous peine de suspension de son accès.

7. Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne

s'applique pas pour les contenus numériques fournis immédiatement après l’achat.

Le client reconnaît expressément perdre son droit de rétractation une fois le contenu

accessible.

8. Responsabilité du vendeur

GROUPE RH INVEST met tout en œuvre pour fournir un service de qualité, mais ne peut

garantir que les résultats promis soient identiques pour tous.

Le vendeur ne pourra être tenu responsable d’un échec ou de mauvaises pratiques dans

l’application des conseils fournis.

9. Obligations du client

Le client s’engage à fournir des informations exactes lors de sa commande. Toute tentative

de fraude pourra entraîner un refus d’accès aux contenus.

Le client accepte de suivre la formation de façon personnelle, sans la diffuser, copier ou

revendre.

10. Propriété intellectuelle

Tous les contenus (vidéos, textes, supports PDF, illustrations, etc.) sont protégés par le droit

d’auteur.

Ils sont réservés à un usage strictement personnel et non commercial. Toute reproduction

ou diffusion non autorisée est interdite.

11. Confidentialité

Les informations échangées entre les parties dans le cadre de la formation sont

confidentielles. Le vendeur s’engage à ne jamais revendre les données personnelles.

12. Force majeure

Le vendeur ne saurait être tenu responsable de tout retard ou impossibilité de fournir la

formation en cas de force majeure (panne, grève, pandémie, etc.).

13. Litiges et droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties tenteront de

trouver une solution amiable.

À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents du ressort du siège social du

vendeur.