Conditions Générales de Vente (CGV)
Dernière mise à jour : 14/04/2025
1. Informations sur le vendeur
Raison sociale : GROUPE RH INVEST
Adresse : 12 RUE DE CALAIS 59200 TOURCOING
Numéro SIRET : 91270238800014
Responsable légal : Abdelghani BOUZENOUNET
Adresse e-mail de contact : fcrlocation@gmail.com
Site Internet : https://firstclass-formation.systeme.io/
2. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les conditions
dans lesquelles la société GROUPE RH INVEST
propose à ses clients des formations en ligne relatives à l’activité de location de voitures de
luxe, accessibles via le site mentionné ci-dessus.
3. Produits et services proposés
Les produits commercialisés sont des formations numériques (vidéos, documents PDF,
coaching, etc.) permettant aux clients
d’apprendre à créer, gérer et développer une activité de location de voitures de luxe.
Chaque produit ou formation est décrit en détail sur sa page de présentation avec ses
caractéristiques, objectifs, prix et conditions d'accès.
4. Processus de commande
Le client choisit la formation souhaitée sur le site, valide sa commande et procède au
paiement via la plateforme sécurisée de paiement proposée.
Une fois le paiement validé, la commande est définitive et le client reçoit un accès personnel
à la formation.
5. Prix et modalités de paiement
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC). Le paiement est exigible
immédiatement à la commande.
Les moyens de paiement acceptés sont : carte bancaire, Stripe, Paypal.
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront
facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.
6. Accès à la formation
L’accès aux contenus est immédiat après validation du paiement, sauf mention contraire sur
la page de vente.
Les accès sont strictement personnels et confidentiels. Le client s’engage à ne pas partager
ses identifiants ou contenus sous peine de suspension de son accès.
7. Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne
s'applique pas pour les contenus numériques fournis immédiatement après l’achat.
Le client reconnaît expressément perdre son droit de rétractation une fois le contenu
accessible.
8. Responsabilité du vendeur
GROUPE RH INVEST met tout en œuvre pour fournir un service de qualité, mais ne peut
garantir que les résultats promis soient identiques pour tous.
Le vendeur ne pourra être tenu responsable d’un échec ou de mauvaises pratiques dans
l’application des conseils fournis.
9. Obligations du client
Le client s’engage à fournir des informations exactes lors de sa commande. Toute tentative
de fraude pourra entraîner un refus d’accès aux contenus.
Le client accepte de suivre la formation de façon personnelle, sans la diffuser, copier ou
revendre.
10. Propriété intellectuelle
Tous les contenus (vidéos, textes, supports PDF, illustrations, etc.) sont protégés par le droit
d’auteur.
Ils sont réservés à un usage strictement personnel et non commercial. Toute reproduction
ou diffusion non autorisée est interdite.
11. Confidentialité
Les informations échangées entre les parties dans le cadre de la formation sont
confidentielles. Le vendeur s’engage à ne jamais revendre les données personnelles.
12. Force majeure
Le vendeur ne saurait être tenu responsable de tout retard ou impossibilité de fournir la
formation en cas de force majeure (panne, grève, pandémie, etc.).
13. Litiges et droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties tenteront de
trouver une solution amiable.
À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents du ressort du siège social du
vendeur.